Communiquer avec les tribunaux par voie électronique : Après beA, beN et beBPO, voici l'eBO

Le courrier électronique fait désormais partie de notre quotidien. Mais puis-je également communiquer ou déposer des demandes avec les tribunaux par ce biais ? Le simple e-mail présente un point faible décisif : il peut être très facilement intercepté et espionné. D'une part, il n'est donc pas possible de communiquer de manière confidentielle avec les tribunaux. D'autre part, il n'est pas possible de vérifier si l'e-mail provient effectivement de l'expéditeur.

Des voies de communication électroniques sécurisées ont donc été développées pour certaines institutions : Pour les avocats, la beA (boîte postale électronique spéciale pour les avocats), pour les notaires, la beN (boîte postale électronique spéciale pour les notaires) et pour les autorités, la beBPO (boîte postale électronique spéciale pour les autorités).

Le prochain acronyme intéressant de cette série est maintenant l'eBO. Il s'agit de la boîte postale électronique spéciale pour les citoyens et les organisations, qui permet à chaque citoyen de communiquer électroniquement et en toute sécurité avec les tribunaux.

"E-mail" au lieu de papier et de signature

Depuis le 1er janvier 2022, tous les citoyens, personnes morales et autres associations (de droit privé) doivent pouvoir envoyer des documents aux tribunaux et en recevoir de ceux-ci par voie électronique. La signature manuscrite des documents ne sera plus nécessaire pour la procédure judiciaire.

Identification et transmission sécurisée

Pour s'assurer - en remplacement de la signature - que le document émane bien de la personne concernée, cette dernière doit demander une boîte postale spéciale, l'eBO, et s'identifier dans le cadre de la demande. Cela peut se faire sur la base de l'identification électronique (eID), une fonction des cartes d'identité qui est automatiquement activée depuis 2017 pour chaque nouvelle carte délivrée, ou via une procédure d'identification, par exemple auprès d'un notaire.

Par rapport à l'envoi classique d'e-mails, les messages via l'eBO ne vérifient pas seulement l'expéditeur. Le canal de communication est également particulièrement protégé contre l'espionnage.

Pour qui l'eBO est-il utile ?

L'eBO ne permet pas - même si son nom le laisse peut-être supposer - de communiquer par voie électronique avec tous les services publics. Il sert en premier lieu à la communication avec les tribunaux et les services publics.

Logiciel requis

Pour pouvoir utiliser l'eBO, un logiciel spécial est nécessaire. Actuellement, un tel logiciel n'est pas encore disponible. C'est pourquoi, depuis le 1er janvier 2022, la communication électronique avec les tribunaux est certes juridiquement possible, mais pas encore techniquement. Il est toutefois prévu de remédier à cette situation au cours du troisième trimestre 2022.

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